Détection de métaux sur les plages publiques.
Que dit la loi pour la détection sur la plage ?
Détection de métaux en forêt domaniale
Comme vous le savez tous la détection en forêt domaniale est très réglementée…
Législation et détecteurs de métaux.
Ce que dit le code du patrimoine. Code du patrimoine => Partie législative => LIVRE V : ARCHÉOLOGIE => TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES => Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux. Article L542-1 En savoir plus… Nul ne peut … Lire la suite