Législation et détecteurs de métaux.

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Ce que dit le code du patrimoine.

Code du patrimoine => Partie législative => LIVRE V : ARCHÉOLOGIE => TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES => Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux.

Article L542-1 En savoir plus…

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Article L542-2 En savoir plus…

Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.

Article L542-3 En savoir plus…

Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent chapitre.

Réponse de Jack Lang (alors ministre de la culture lors de la promulgation de la loi):

La nouvelle législation n’interdit pas l’usage des détecteurs de métaux mais en règlemente seulement l’utilisation. Si l’objet de cette utilisation est la recherche de vestiges archéologiques, une autorisation préalable de mes services est nécessaire. En dehors de ce cas précis, la loi demande à ce que soit signalée aux autorités compétentes toute découverte fortuite de vestiges archéologiques.

Le droit d’utiliser mon détecteur !

En effet, vous avez le droit d’utiliser un détecteur de métaux, comme l’indique la législation en vigueur, dans un cadre non scientifique ni dans un but archéologique ou historique. Alors n’ayez pas peur de vous balader toute poêle dehors au grand air et profitez d’un moment de détente en toute quiétude du moment que vous restez dans le cadre de la législation en vigueur.

Bien entendu, il est de votre ressort de vous assurer que vous n’êtes ni sur un site archéologique, ni à proximité et en cas de découverte intéressant l’histoire, la préhistoire ou l’archéologie, vous devrez déclarer votre découverte.

La recherche d’objets militaires (militaria) est strictement interdite. Ca peut être extrêmement dangereux. La recherche est clairement historique donc interdite.

L’autorisation du propriétaire ou exploitant.

Elle est indispensable ! Ne serait-ce que par respect déjà mais aussi et surtout parce qu’on entre pas sur une propriété privée comme on veut et on ne fait pas ce qu’on veut sur le domaine public.

Si le terrain est communal, direction la mairie, si le terrain est privé, il faudra trouver le propriétaire.

Dans les faits, il faudrait une autorisation écrite. Mais rare sont les gens qui signeront un papier à un pauvre diable venu passer la poêle ! L’important est que vous soyez d’accord avec le propriétaire, qu’il soit au courant de votre activité et qu’en cas de besoin, vous puissiez le joindre.

Prenez donc le temps nécessaire à établir de bonnes relations avec un propriétaire ou exploitant.

Législation et forêts domaniales.

L’utilisation d’un détecteur de métaux en forêt domaniale est proscrit sauf autorisation du gestionnaire qui n’est autre que… L’ONF ! Les forêts domaniales sont des espaces protégés et, de ce fait, très réglementés. Ne vous y aventurez pas, vous risqueriez gros. Ces forêts sont soumises à une législation particulière.

Ces endroits sont parfaitement identifiables sur les cartes IGN, prenez garde et restez loin de ces espaces.

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Passionné par la détection de métaux, je vous accompagne dans la découverte de ce loisir pour améliorer vos sorties détection. Régler votre détecteur de métaux va devenir un jeu d'enfant...

9 Responses

  1. Whynot

    En fait on ne peut détecter nul part… sans autorisation!Sauf à être propriétaire des lieux.

  2. DEBONO

    Comme tout le reste, tout ce qui est AGREABLE et GRATUIT est INTERDIT.
    L’Etat ayant pris soin de verrouiller tout marché parallèle des vieilles armes rouillées et de pieces démonétisées de peu de valeur.
    Il reste la bienveillance des Autorités Locales qui jugerons cette activité bien insignifiantes ou peu rémunératrices, surtout dans la Somme,
    où on a plus de chance de tomber sur des obus des Deux Guerres ( Pas toucher…!!!) qu’à des jarres d’or enfouies…
    Mais il y aura toujours des Pisse Vinaigres sourcilleux qui penseront qu’un vieux Mauser rouillé, sans culasse et sans crosse peut être dangereux…

  3. allowed but not allowed

    Etant à la retraite, je voulais me lancer dans la détection, trouvant que c’était une activité sympa en pleine nature. Et qui dit détection dit faire des trouvailles d’un autre temps que de notre époque ! C’est sympa des clous, des cannettes de coca mais bon, je doute que cela intéresse beaucoup de personnes.
    Après avoir parcouru, grâce à internet, des dizaines d’articles et de forums, après avoir lu et relu les textes législatifs qui malgré de dire que c’est autorisé, interdisent en pratique l’utilisation des détecteurs puisque obtenir une autorisation est impossible, tout autant qu’essayer de prouver qu’on ne cherchait pas des pièces anciennes, après avoir lu les commentaires sur les sites spécialisés, j’en conclue qu’il est réellement impossible de faire de la détection en toute tranquillité et légalité. Et c’est totalement contradictoire avec cette soi-disant liberté. Quand en plus, certains se réunissent et crient aux loups, là, c’est le cocotier, on retombe au moyen âge.
    Il y a semble-t-il, dans d’autres pays, des exemples de législation bien plus intelligentes qui permettent de pratiquer cette activité en l’encadrant et en organisant une collaboration avec les services archéologiques et autres services spécialisés. Ça, ce serait vraiment intéressant et intelligent, il y a donc peu de chance que cela se passe chez nous, mais je suis optimiste et je continuer d’espérer.
    En attendant, je vais réfléchir !

  4. barrau

    bonsoir ses Bruno 1958 pourquoi l’état ne mais pas emplace une carte payante a l’année comme pour la chasse ou pèche si sa se fait avec une carte ou timbre de 70 euros a l’année l’etat gagnerai de l »argent

  5. Vareth

    Coucou les amis. Je suis tomber par hasard sur ce topic, cependant si je peux me permettre de vous apporter un element de reponse sur le pourquoi de ces interdiction… N’allaient pas imaginer complot lobing ou autre, c’est simplement pour eviter la destruction d’indice archeologique. Imaginer, vous poelez au milieu de nul part et ne pensez pas faire de mal en toute bonne foie. Cependant vous etes sans le savoir au dessus d’un site historique encore inconu. Les monaies et autre babiole remontee sont des indice qui echaperons au archeo qui etudierais ce site. Alors certe un poeleur consciencieux averira les autoritees si il detere une chose importante mais pouvais vous garantir la conscience de tous ? Sans compter que le simple fait de creuser pour deterer endommage la zone de fouille ( couche sedimentaires, graine en dormance et tout un tas d’autre indices present dans le sol a cet endroit precis, permettant aux archeo de contextualiser une decouverte). Voila, si ca peux vous aider a relativiser. Je tien aussi a vous faire savoir que de nombreuse initiation ou participation a l’archeologie est proposet au public, sur de vrai site de fouilles et encadrer par des pro.
    Voila tres amicalement les amis

  6. daniel sala

    pourquoi tu ne paye pas assez d’impôts n’importe quoi 70 euro pourquoi pas 200 !!!!!

  7. Gamez

    Bonjour à tous les detectorites
    je me suis fait arrêter par deux agents de l’ONF en bordure de la forêt domaniale alors que je ne me trouvé pas en forêt
    ils m’ont bloqué mon véhicule avec une voiture devant et une à l’arrière. ils m’ont demandé mes pièces d’identité. ils m’ont fait la morale : que la détection est interdite et surtout que vous n’aurez jamais l’autorisation de détecter en forêt domaniale.
    mais je ne suis pas en forêt, je suis sur le chemin communal pire qu’un casse à la banque de France
    moi j’ai 75 ans, je rêve. Alors attention danger. La détection n’est plus un loisir
    Jos

  8. Pierre

    Bonjour a tous
    Pour répondre a Vareth si c’est un site historique encore inconnu personne ne sait qu’il est là. Le fait de trouver des objets peut permettre de le découvrir.
    Amicalement a tous.
    Pierre

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