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L’utilisation d’un détecteur de métaux est soumise à une réglementation stricte dans le but de préserver le patrimoine. Le texte de loi, pourtant très clair, donne lieu à de multiples interprétations selon qui en parle. Une certaine association s’est même permise de tronquer ce texte de loi afin de l’adapter à son discours archaïque et de faire de la désinformation en règle.

Si la détection de loisir est libre, il n’en est pas de même pour la prospection archéologique qui, elle, est soumise à autorisation préfectorale.

Relisons les bases de la législation relative à l’utilisation des détecteurs de métaux…

Ce que dit le code du patrimoine.

Code du patrimoine => Partie législative => LIVRE V : ARCHÉOLOGIE => TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES => Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux.

Article L542-1 En savoir plus…

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Article L542-2 En savoir plus…

Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.

Article L542-3 En savoir plus…

Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent chapitre.

Réponse de Jack Lang (alors ministre de la culture lors de la promulgation de la loi):

La nouvelle législation n’interdit pas l’usage des détecteurs de métaux mais en règlemente seulement l’utilisation. Si l’objet de cette utilisation est la recherche de vestiges archéologiques, une autorisation préalable de mes services est nécessaire. En dehors de ce cas précis, la loi demande à ce que soit signalée aux autorités compétentes toute découverte fortuite de vestiges archéologiques.

Le droit d’utiliser mon détecteur !

En effet, vous avez le droit d’utiliser un détecteur de métaux, comme l’indique la législation en vigueur, dans un cadre non scientifique ni dans un but archéologique ou historique. Alors n’ayez pas peur de vous balader toute poêle dehors au grand air et profitez d’un moment de détente en toute quiétude du moment que vous restez dans le cadre de la législation en vigueur.

Bien entendu, il est de votre ressort de vous assurer que vous n’êtes ni sur un site archéologique, ni à proximité et en cas de découverte intéressant l’histoire, la préhistoire ou l’archéologie, vous devrez déclarer votre découverte.

La recherche d’objets militaires (militaria) est strictement interdite. Non seulement c’est extrêmement dangereux mais on entre là dans 2 cas. La recherche historique, donc interdite et les effets militaires restent la propriété de l’armée… Il ne vaut mieux pas s’y frotter. en plus, si vous trouvez des armes de guerre, vous vous exposez à des soucis encore plus importants. Pas vu pas pris, certes, mais ça peut vous coûter très cher…

L’autorisation du propriétaire ou exploitant.

Elle est indispensable ! Ne serait-ce que par respect déjà mais aussi et surtout parce qu’on entre pas sur une propriété privée comme on veut et on ne fait pas ce qu’on veut sur le domaine public.

Si le terrain est communal, direction la mairie, si le terrain est privé, il faudra trouver le propriétaire.

Dans les faits, il faudrait une autorisation écrite. Mais rare sont les gens qui signeront un papier à un pauvre diable venu passer la poêle ! L’important est que vous soyez d’accord avec le propriétaire, qu’il soit au courant de votre activité et qu’en cas de besoin, vous puissiez le joindre.

Prenez donc le temps nécessaire à établir de bonnes relations avec un propriétaire ou exploitant.

Législation et forêts domaniales.

L’utilisation d’un détecteur de métaux en forêt domaniale est proscrit sauf autorisation du gestionnaire qui n’est autre que… L’ONF ! Les forêts domaniales sont des espaces protégés et, de ce fait, très réglementés. Ne vous y aventurez pas, vous risqueriez gros. Ces forêts sont soumises à une législation particulière.

Ces endroits sont parfaitement identifiables sur les cartes IGN, prenez garde et restez loin de ces espaces.

Quelques liens utiles.

Plutôt que de refaire ce qui a déjà été dit mille fois sur d’autres sites, je préfère vous envoyer sur ces pages très bien faites au contenu clair. Vous en tirerez d’avantages d’informations concernant la législation et les détecteurs de métaux.

Cette page sur la législation en vigueur rédigée par Antoine Béguin, avocat à la cours, est très claire et complète. Je vous invite à y jeter un coup d’œil.

– La FNUDEM a également édité de nombreux articles et pages sur le sujet, c’est très complet.

Il en existe des tas d’autres mais ces 2 pages sont sûrement les plus intéressantes. Cela dit, si vous avez d’autres liens, n’hésitez pas à les partager !!!

One Response

  1. Bonjour la FNUDEM ne vous apporte pas grand chose, les meilleurs infos pour vous défendre c’est Alsace prospection

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